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Démarches administratives

 

Dans votre mairie

Actes d’état civil (naissance, mariage, décès)

Les demandes d’actes d’état civil sont à effectuer directement en mairie, ou en ligne sur le site du Service Public ou en cliquant sur le lien ci-dessous, ou par courrier.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Dans tous les cas, veuillez joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Effectuer une demande d’acte d’état civil en ligne

Demande de copie d’acte de décès
Demande de copie d’acte de mariage
Demande de copie d’acte de naissance

Livret de famille

  • Livret de famille des époux

Il est délivré par l’officier de l’État Civil le jour de la célébration du mariage et contient les éléments suivants :
– un extrait de l’acte de mariage des époux,
– des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…

  • Livret de famille à l’occasion de la naissance d’un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettent aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.

  • Délivrance d’un second livret de famille

Un deuxième livret de famille peut être réalisé en cas de perte, de vol, de destruction du premier livret, de changement de filiation ou de noms ou prénoms d’une des personnes inscrites sur le livret ou en cas de divorce ou de séparation quand un des époux ou parents est dépourvu de livret de famille.

  • Mise à jour du livret de famille :

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour obligatoire.

Attestations, certificats et légalisation

  • Attestation de vie maritale et de concubinage :

Il faut présenter une déclaration sur l’honneur signée des 2 concubins avec pièces d’identité et justificatif de domicile

  • Certificat de Vie :

Ce document permet au retraité vivant en France d’attester de son existence après d’une caisse de retraite étrangère. Le Maire ou son représentant atteste que la personne qui est devant lui est bien en vie. Se munir d’une
pièce d’identité ou d’un passeport.

  • Légalisation de signature :

La légalisation de signature vise à authentifier votre signature. L’intéressé doit se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et signer devant le maire ou son représentant. Votre signature est validée par une signature officielle.

Contacter la mairie

Attestation d’accueil

Il s’agit d’un document officiel, établi sur papier sécurisé rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.
L’Hébergeant doit se présenter personnellement et remplir sur place le formulaire qui lui sera remis en mairie.
Pièces et renseignements à fournir pour la demande

  • Timbre fiscal OMI de 30€
  • Pour l’hébergeant de nationalité française :

Carte d’identité ou passeport en cours de validité
Titre de propriété ou bail locatif
Justificatif de domicile : facture EDF, eau, téléphone…
Trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition
Timbre fiscal de 30 €

  • Pour l’hébergeant de nationalité étrangère : Photocopie du passeport en cours de validité

Pièces et renseignements à fournir concernant l’hébergé
Durée du séjour
Nom, prénom, date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse
N° de passeport

Recensement, JDC et service national

Tous les jeunes français âgés de 16 ans doivent le mois de leur seizième anniversaire se rendre à la mairie de leur domicile pour y effectuer une déclaration en vue de leur participation à la journée d’appel et obtenir une attestation de recensement.
La journée d’appel sera effectuée avant l’âge de 18 ans, un certificat de participation leur sera remis à l’issue de cette journée.

Pièces et renseignements à fournir :

  • livret de famille,
  • carte nationale d’identité ou passeport
  • copie de document justifiant la nationalité Française, si naturalisés.
  • justificatif de domicile

Célébration : Mariage, Baptême / Parrainage civil

Mariage

L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Touques, y être résident secondaire ou avoir un parent ayant un domicile principal ou secondaire à Touques. Un dossier contenant les démarches à suivre peut-être retiré auprès du service de l’Etat Civil.

Pièces et renseignements à fournir

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Baptême / Parrainage civil

L’enfant doit être domicilié à Touques. Le parrainage civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines.
Pièces et renseignements à fournir

  • un justificatif de domicile récent,
  • le livret de famille où l’enfant est inscrit,
  • une copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.

Contact
Mairie de Touques
Service état civil
7 place Lemercier, 14800 Touques
02 31 88 00 07
etatcivil@mairiedetouques.fr

Autres démarches

– Carte Nationale d’Identité et Passeport : Mairie de Trouville sur Mer, sur rendez- vous au 02 31 14 41 41.
http://www.trouville.fr/index.php/la-mairie/22-vos-demarches-administratives
– PACS : Tribunal d’Instance de Lisieux (14100), 2 bis boulevard Carnot – 02.31.62.07.31.
– Résidents étrangers : Service de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture du Calvados Rue Daniel Huet 14038 CAEN Cedex 9 0231306400
Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est conseillé aux demandeurs de télécharger les brochures adaptées à leur situation, de compléter les formulaires et de regrouper toutes les pièces indispensables à l’instruction de leur dossier avant de se présenter aux guichets.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture

Attestation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

  • La carte d’identité suffit pour l’espace Schengen.
  • Plus d’informations et accéder au formulaire de sortie de territoire

Plus d’informations sur les démarches administratives sur le site du Service Public

Vous pouvez également effectuer certaines démarches en ligne, en choisissant le sujet qui vous intéresse dans la liste ci-dessous :