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Mesures exceptionnelles : Sécheresse 2020

Conformément au communiqué de presse du 14/08/2020, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour soutenir et accompagner les agriculteurs victimes de la sécheresse de l’été 2020.
La Commune de Touques a été intégrée dans la zone éligible au dégrèvement d’office de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les parcelles sinistrées.
L’avis de dégrèvement est adressé au propriétaire. Pour autant, l’article L411-24 du code rural prévoit que les dégrèvements obtenus par le bailleur à la suite de calamités agricoles bénéficient au fermier.
En conséquence et afin d’assurer l’information des fermiers sur les montants qui devront leur être reversés, nous vous informons que cette liste est consultable en mairie.

Article publié le mardi 5 janvier 2021