CONSULTATION PUBLIQUE : PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DES EnR
CONCERTATION PUBLIQUE
PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT DES EnR
Loi APER (Accélération de la Production d’Energies renouvelables) du 10 Mars 2023
Du Lundi 27 Novembre
au Lundi 11 Décembre 2023.
OBJET :
Validation des Zones accélération EnR (Energies Renouvelables) au niveau communal
Les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) sont des zones prédéfinies sur la Commune pour les catégories d’EnR suivantes :
- Photovoltaïque – Solaire Thermique – Géothermie – Pompes à chaleur – Biomasse solide (chaudière bois individuelle)
OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION :
- L’Etat s’est fixé comme objectif la neutralité carbone à l’horizon 2050, aujourd’hui 2/3 de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles ce qui rend nécessaire leur
- Malgré une baisse de la consommation d’énergie, nos besoins en électricité vont s’accroître et les nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans.
- Seul le développement massif des EnR nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos émissions de CO2. Les EnR permettent dès à présent de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- L’Etat impose à la région Normandie d’atteindre 32 % de part d’EnR dans sa consommation énergétique au 31 Décembre 2027.
- Il est donc nécessaire de planifier le développement des EnR sur le territoire national, en définissant pour chaque commune, des Zones d’Accélération qui pourront ensuite être incluses dans les documents d’urbanisme.
* Ces ZAEnR ne sont pas directement opposables et le respect de ces zones ne garantit pas leur autorisation, qui reste soumise aux dispositions réglementaires applicables.
ENJEUX DE LA PLANIFICATION :
- Pour la collectivité, la mise en place de ces ZAEnR permet :
- D’organiser et de structurer le débat local sur l’intégration territoriale des EnR pour renforcer l’acceptabilité des projets.
- De maitriser les impacts du développement des EnR, en indiquant aux développeurs les zones préférentielles d’implantation
- Pour les porteurs de projets, le respect de ces ZAEnR pourrait permettre de bénéficier de bonus financiers incitatifs.
MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE :
Documents, cartographies et registre à disposition à l’Accueil de la Mairie
Du Lundi au Vendredi de 9H à 13H et de 14H à 17H
Dates : du Lundi 27 Novembre au Lundi 11 Décembre 2023.
