Séances du Conseil Municipal
Les documents sont consultables et à la disposition du public en Mairie.
Séance du 06/07/23
- Liste des délibérations examinées en séance
- 1 – APPROBATION DU PV DU 27 AVRIL 2023
- 2 – RETROCESSION DOMAINE PUBLIC VOIRIE ET RESEAUX RUE DES HAUT PRES ET DES HEROS RESIST
- 3 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
- 4 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE CONTROLE ET L’ENTRETIEN DE POTEAUX INCENDIE
- 5 – ADOPTION DU RAPPORT MARKETING TERRITORIAL 2022 DE LA SPL IN DEAUVILLE
- 6 – AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024
- 7 – OCTROI DES SUBVENTIONS
- 8 – REMUNERATION DES ELUS
- 9 – MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX
- 10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR DSIL 203 POUR EXTENSION SDF
Séance du 27/04/23
Séance du 09/02/2023
Séance du 16/12/2022
Séance du 15/09/2022
Séance du 30/06/2022
Séance du 11/04/2022
Séance du 10/02/2022
