Formulaires en ligne

URBANISME

Permis de construire

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Permis de démolir

ETAT CIVIL

Demande de copie d’acte de décès

Demande de copie d’acte de mariage
Demande de copie d’acte de naissance

ELECTION

Cerfa 12669*02 – Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français

BULLETIN MUNICIPAL

Recevoir la version numérique du Touques Infos

SOCIAL/CCAS

Enquête sur la création d’une Mutuelle Communale Solidaire

Inscription au plan canicule

Formulaire de demande de téléassistance

Dossier de candidature « aide à la mobilité »

Dossier de demande pour les aides dites facultatives avec la liste des pièces justificatives à fournir

LOGEMENT

Demande de logement en ligne

Formulaire de demande de logement social

Cerfa 14004.04 Déclaration Meublé

ENFANCE

Inscription sur le site des bus verts pour le ramassage en bus le matin et le soir

Inscription et règlement des activités scolaires, péri et extrascolaires

PROPRETE

Carte d’accès à la déchetterie