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Etat Civil

Dans votre mairie

CNI/Passeport

Pour effectuer une demande de Carte d’Identité Nationale (CNI) ou de Passeport vous devez effectuer au préalable une pré-demande auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), puis prendre rendez-vous en ligne afin de formaliser votre démarche. Cliquez-ici

Actes d’État-civil (naissance, mariage, décès)

Les demandes d’actes d’état civil sont à effectuer directement en mairie, ou en ligne sur le site du Service Public ou en cliquant sur le lien ci-dessous, ou par courrier.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d’identité.
S’il ne s’agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte lorsque ces informations n’y figurent pas (livret de famille ou autre acte d’état civil).
Dans tous les cas, veuillez joindre une enveloppe affranchie pour la réponse.
Effectuer une demande d’acte d’état civil en ligne

Demande de copie d’acte de décès
Demande de copie d’acte de mariage
Demande de copie d’acte de naissance

Livret de famille

  • Livret de famille des époux

Il est délivré par l’officier de l’État-Civil le jour de la célébration du mariage et contient les éléments suivants :
– un extrait de l’acte de mariage des époux,
– des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale…

  • Livret de famille à l’occasion de la naissance d’un premier enfant

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Depuis le 1er janvier 2005, les règles d’attribution du nom de famille permettant aux parents de choisir quel(s) nom(s) porteront leurs enfants.

  • Délivrance d’un second livret de famille

Un deuxième livret de famille peut être réalisé en cas de perte, de vol, de destruction du premier livret, de changement de filiation ou de noms ou prénoms d’une des personnes inscrites sur le livret ou en cas de divorce ou de séparation quand un des époux ou parents est dépourvu de livret de famille.

  • Mise à jour du livret de famille :

Toute modification liée à l’État-civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour obligatoire.

Attestations, certificats et légalisation

  • Certificat de Vie :

Ce document permet au retraité vivant en France d’attester de son existence après d’une caisse de retraite étrangère. Le Maire ou son représentant atteste que la personne qui est devant lui est bien en vie. Se munir d’une
pièce d’identité ou d’un passeport.

  • Légalisation de signature :

La légalisation de signature vise à authentifier votre signature. L’intéressé doit se présenter à la mairie avec une pièce d’identité et signer devant le maire ou son représentant. Votre signature est validée par une signature officielle.

Contacter la mairie

Attestation d’accueil

Il s’agit d’un document officiel, établi sur papier sécurisé rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.
L’Hébergeant doit se présenter personnellement et remplir sur place le formulaire qui lui sera remis en mairie.
Pièces et renseignements à fournir pour la demande:

Pour l’accueillant :

  • Carte d’identité ou carte de séjour en cours de validité
  • Titre de propriété ou bail locatif de logement où sera accueilli le visiteur au nom de l’accueillant
  • Justificatif de domicile récent (quittance de loyer, quittance EDF, téléphone fixe…)
  • Trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition du foyer (page mentionnant le revenu global imposable)
  • Timbre fiscal de 30 euros.

 

Pour l’hébergé, son conjoint et leurs enfants mineurs :

  • Photocopie du passeport en cours de validité.

Recensement, JDC et service national

Tous les jeunes Français âgés de 16 ans doivent le mois de leur seizième anniversaire se rendre à la mairie de leur domicile pour y effectuer une déclaration en vue de leur participation à la journée d’appel et obtenir une attestation de recensement.
La journée d’appel sera effectuée avant l’âge de 18 ans, un certificat de participation leur sera remis à l’issue de cette journée.

Pièces et renseignements à fournir :

  • livret de famille
  • carte nationale d’identité ou passeport
  • copie de document justifiant la nationalité Française, si naturalisés
  • justificatif de domicile

Célébration : Mariage, Baptême / Parrainage civil

Mariage

L’un des deux futurs époux doit être domicilié à Touques, y être résident secondaire ou avoir un parent ayant un domicile principal ou secondaire à Touques. Un dossier contenant les démarches à suivre peut-être retiré auprès du service de l’État-Civil.

Pièces et renseignements à fournir

  • l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence,
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Certificat de concubinage ou de vie commune

Les certificats de concubinage (ou attestation d’union libre) ne sont prévus par aucun texte de loi. Ils n’ont par conséquent aucune valeur juridique particulière et ne constituent qu’un renseignement parmi d’autres.

De ce fait, un tel document n’est pas délivré par la mairie de Touques.

Le concubinage n’étant pas organisé par le droit Français, sa preuve est totalement libre et elle peut être rapportée par tous moyens : déclaration sur l’honneur, production d’attestations ou documents divers, témoignages…

Baptême / Parrainage civil

L’enfant doit être domicilié à Touques. Le parrainage civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines.
Pièces et renseignements à fournir

  • un justificatif de domicile récent,
  • le livret de famille où l’enfant est inscrit,
  • une copie d’une pièce d’identité du parrain et de la marraine (baptême).

Contact
Mairie de Touques
Service État-civil
7 place Lemercier, 14800 Touques
02 31 88 00 07
etatcivil@mairiedetouques.fr

Autres démarches

– PACS : en mairie depuis novembre 2017.
– Résidents étrangers : Service de l’Immigration et de l’Intégration de la Préfecture du Calvados Rue Daniel Huet 14038 CAEN Cedex 9 0231306400
Afin d’éviter tout déplacement inutile, il est conseillé aux demandeurs de télécharger les brochures adaptées à leur situation, de compléter les formulaires et de regrouper toutes les pièces indispensables à l’instruction de leur dossier avant de se présenter aux guichets.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de la Préfecture

Attestation de sortie de territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

  • La carte d’identité suffit pour l’espace Schengen.
  • Plus d’informations et accéder au formulaire de sortie de territoire

Immatriculation de véhicule

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : immatriculation.ants.gouv.fr

Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ces guides pratiques: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Vidéo explicative :

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage à Touques.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Plus d’informations sur les démarches administratives sur le site du Service Public

AUTRE DEMARCHE

Carte Grise 2023 : Découvrez Simplimmat, l’outil mobile pour faciliter vos démarches

 

N’oubliez pas : le site officiel de l’ANTS est consultable ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Grâce à Simplimmat, déclarer une cession et immatriculer un véhicule d’occasion n’a jamais été aussi simple et rapide.

Simplimmat est une innovation mobile qui transforme la manière dont les véhicules d’occasion sont cédés et immatriculés en France. En présence l’un de l’autre, vendeurs et acheteurs peuvent finaliser les changements de propriété en à peine dix minutes via leurs smartphones, supprimant le recours aux formulaires traditionnels. Une fois la cession confirmée, l’acheteur peut solliciter sa nouvelle carte grise, qui lui parviendra directement chez lui en quelques jours. La vérification instantanée et la présence mutuelle assurent sécurité et conformité, interdisant les ventes si le véhicule présente une anomalie, comme un gage ou un signalement de vol. Après des essais concluants en 2021 dans certaines zones, Simplimmat est aujourd’hui accessible à tous les Français. Cet outil technologique allège les tâches administratives et renforce la protection pour les deux parties.

Si des obstacles se présentent dans vos démarches digitales, les maisons France Services, initiées par l’État, sont là pour vous aider. Ces centres mettent à disposition des experts pour vous orienter, un service sans frais car public. D’autres ressources, dont certaines proposées par des garages certifiés (pour plus de détails : RDV sur les garages à Lisieux, dans le département 14), sont également à votre portée. Ils vous tiendront informé des dernières actualités, y compris d’éventuelles fluctuations du tarif de la carte grise.

Liens utiles :

 

Vous pouvez également effectuer certaines démarches en ligne, en choisissant le sujet qui vous intéresse dans la liste ci-dessous :