Vous êtes ici : Accueil » Quotidien » Le PLU/ Urbanisme

Le PLU/ Urbanisme

Les permanences d’urbanisme en mairie ont lieux tous les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h.

Permis de construire

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Permis de démolir

Les autorisations de voirie

Règlement PLUi

PPRI (plan de prévention des risques d’inondations)

Cadastre de Touques

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 30 décembre 2019. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ils sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

 

Permanence pour l’Amélioration de l’habitat sans rendez-vous : Le 1er et 3ème jeudi du mois de 9h30 à 12h à la Communauté de Communes, 12 rue Robert Fossorier, 14803 DEAUVILLE Cedex

Dates 2021 : 7 janvier / 21 janvier / 4 février / 18 février / 4 mars / 18 mars / 1 avril / 15 avril / 6 mai /
20 mai / 3 juin / 17 juin / 1 juillet / 15 juillet / 5 août / 19 août / 2 septembre / 16 septembre /
7 octobre / 21 octobre / 4 novembre / 18 novembre / 2 décembre / 16 décembre

Publicité extérieure, enseignes

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Prenant en compte les secteurs à forts enjeux environnementaux, architecturaux ou paysagers et l’harmonisation sur le territoire, il explique les choix retenus au regard de ses orientations et objectifs.
Plus d’informations

 

Portail des professionnels – dématérialisation des DIA

L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.

Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie met en place une plateforme web dénommée « Portail des Professionnels » dédiée aux notaires afin de dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

Créez votre compte et déposez votre 1ère DIA en cliquant sur le lien suivant : www.notaires.coeurcotefleurie.org/guichet-unique

Contact

Mairie de Touques
Service urbanisme
7 place Lemercier, 14800 Touques
02 31 88 00 07
secretariaturba@mairiedetouques.fr
Contacter la mairie