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Le PLU/ Urbanisme

Les permanences d’urbanisme en mairie ont lieux tous les mardis et vendredis après-midi de 14h à 17h.

Permis de construire

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Permis de démolir

Les autorisations de voirie

Règlement PLUi

PPRI (plan de prévention des risques d’inondations)

Cadastre de Touques

Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

 

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2019, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 30 décembre 2019. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ils sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

 

Permanence pour l’Amélioration de l’habitat sans rendez-vous : Le 1er et 3ème jeudi du mois de 9h30 à 12h à la Communauté de Communes, 12 rue Robert Fossorier, 14803 DEAUVILLE Cedex

Dates 2021 : 7 janvier / 21 janvier / 4 février / 18 février / 4 mars / 18 mars / 1 avril / 15 avril / 6 mai /
20 mai / 3 juin / 17 juin / 1 juillet / 15 juillet / 5 août / 19 août / 2 septembre / 16 septembre /
7 octobre / 21 octobre / 4 novembre / 18 novembre / 2 décembre / 16 décembre

 

Portail des professionnels – dématérialisation des DIA et des CUa

L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.

Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie met en place une plateforme web dénommée « Portail des Professionnels » dédiée aux notaires afin de dématérialiser les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

La plateforme web « portail des professionnels » s’ouvre au dépôt des demandes de certificat d’urbanisme de simple information.

Accéder à la plateforme

 

Dématérialisation des ADS

Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme !

Vos démarches d’urbanisme en ligne c’est la possibilité de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée !

À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie seront en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée. Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Le dépôt en ligne, c’est :

  • Un service accessible à tout moment (24h/24 et 7j/7) et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée ; Voir tutoriel ci-joint
  • Une démarche plus économique et un gain de temps : plus besoin de de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé ;
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires ;
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.

Informations pratiques du guichet unique :

Pour effectuer vos démarches en ligne, c’est par ici : urbanisme.coeurcotefleurie.org/guichet-unique (Lien actif au 1er Janvier 2022)

 Publicité extérieure, enseignes

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.

Prenant en compte les secteurs à forts enjeux environnementaux, architecturaux ou paysagers et l’harmonisation sur le territoire, il explique les choix retenus au regard de ses orientations et objectifs.
Plus d’informations

 

Des permanences pour obtenir des conseils gratuits pour vos travaux de rénovation

La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie propose à ses administrés de rencontrer les conseillers énergie de l’Espace Conseil FAIRE afin de bénéficier de conseils gratuits, neutres et objectifs sur la rénovation des logements et la maîtrise de l’énergie.FAIRE, c’est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique > le Réseau FAIRE.

Pour vous aider à effectuer les travaux les plus adaptés ou estimer le budget nécessaire et les aides financières dont vous pouvez bénéficier, contactez ou prenez rendez-vous avec un conseiller FAIRE qui vous accompagnera dans votre projet :

  • assistance dans la définition des travaux prioritaires, dans le choix des matériaux, des techniques…
  • aide à la lecture et à la compréhension des devis des professionnels
  • information et accompagnement pour la mobilisation d’aides financières : MaPrimRénov, Chèque éco-énergie Normandie, CEE…

 

Vous êtes un particulier et vous avez un projet ? Une question ?

 

Prenez rendez-vous en appelant le 02 31 34 19 20

ou par mail à faire@biomasse-normandie.org et venez rencontrer Quentin AMY, conseiller FAIRE, qui assure une permanence dans les locaux de la Communauté de Communes (12 rue Robert Fossorier – Deauville)
tous les 1er et 3ème vendredi après-midi de chaque mois.

Des aides pour améliorer votre habitat

Vous souhaitez :
✅Améliorer votre logement pour réduire vos dépenses énergétiques.
✅Adapter votre logement pour préserver votre autonomie.
Un conseiller de Soliha Territoires en Normandie

vous renseigne gratuitement et sur rendez-vous ce jeudi de 9h30 à 12h dans les locaux de la communauté de communes.
Retrouvez les détails des permanences.

 

Contact

Mairie de Touques
Service urbanisme
7 place Lemercier, 14800 Touques
02 31 88 00 07
secretariaturba@mairiedetouques.fr
Contacter la mairie