Séances du Conseil Municipal
Les documents sont consultables et à la disposition du public en Mairie.
Séance du 28/09/2026
- Liste délibérations
- 1 -Approbation du PV du Conseil municipal du 16072026
- 2 -Creation d’un emploi permanent d’agent de surveillance des lieux publics
- 3 -Instauration de la majoration de la Taxe d’Habitation sur les Residences
- 4 – SPL in deauville – Adoption du rapport 2025 des membres du CA
- 5 – Adhesion de la commune et demarche de labellisation – Ville et Metiers d’art
- 6 – Adoption des tarifs municipaux 2026
- 7 – Desaffectation materielle et declassement domaine public parties parcelle AH390
- 8 – Octroi des subventions 2026
- 9 – Regularisation fonciere et cession portions AH390 a CDC HABITAT
- Rapport_mandataire SPL 2025 Touques
Séance du 16/07/2026
Séance du 05/06/2026
Séance du 02/04/2026
Séance du 20/03/2026
Séance du 05/03/2026
Séance du 16/12/25
Séance du 25/09/25
Séance du 01/07/25
Séance du 03/04/25
Séance du 03/04/25
Séance du 17/02/25
Séance du 16/12/24
Séance du 16/09/24
Séance du 25/07/24
Séance du 06/05/24
Séance du 15/02/24
Séance du 14/12/23
Séance du 12/10/23
Séance du 06/07/23
Séance du 27/04/23
Séance du 09/02/2023
Séance du 16/12/2022
Séance du 15/09/2022
Séance du 30/06/2022
Séance du 11/04/2022
Séance du 10/02/2022
