Séances du Conseil Municipal
Les documents sont consultables et à la disposition du public en Mairie.
Séance du 25/09/25
- LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
- 1 – Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1erJuillet 2025
- 2 – Délibération pour la mise en œuvre de la télétransmission des actes budgétaires
- 3 – Taxe de séjour instauration de la taxe additionnelle départementale
- 4 – Admission en non-valeur pour créances éteintes
- 5 – Decision modificative n1 du budget principal de la Ville 2025
- 7 – Modification des tarifs municipaux 2025 (2)
- 6 – Octroi des subventions 2025 (2)
- 8 -Autorisation du Maire à solliciter une subv Région Ndie dans le cadre du contrat de territoire avec la 4CF pour l’aménagement des Valasses et du GAS
- 9 – Autorisation d acquisition de la parcelle cadastree AN n361 à la SCI AURIAGE
- 10 – Politique générale de la Ville face au manque de places de stationnement en centre-ville
- 11 – Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et le Tennis-Club Touques Côte Fleurie
- 12 – Demande de labelisation Ville et Village d’accueil des véhicules d’époque
- 13 – Convention charles mozin et trouville pour transport
Séance du 01/07/25
Séance du 03/04/25
Séance du 03/04/25
Séance du 17/02/25
Séance du 16/12/24
Séance du 16/09/24
Séance du 25/07/24
Séance du 06/05/24
Séance du 15/02/24
Séance du 14/12/23
Séance du 12/10/23
Séance du 06/07/23
Séance du 27/04/23
Séance du 09/02/2023
Séance du 16/12/2022
Séance du 15/09/2022
Séance du 30/06/2022
Séance du 11/04/2022
Séance du 10/02/2022
