Séances du Conseil Municipal
Les documents sont consultables et à la disposition du public en Mairie.
Séance du 16/12/25
- liste délibérations examinées en séance
- 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2 – Autorisation signature Convention SETDN , 4CF, Commune Touques pour la REUT
- 3 – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
- 4 – MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX
- 5 –TARIFS ENFANCE JEUNESSE 2026
- 6 – OCTROI DES SUBVENTIONS
- 7 – Rétrocession dans le domaine public communal des voiries appartenant AU CRIC
- 8 – AUTORISATION DE CESSION DES PARCELLES CADASTREES
- 9 – Regularisation Fonciere – Cession d’une partie de la parcelle cadastree AB n259 a
- 10 – AUTORISATION DE RENOUVELER LA CONVENTION D’OCCUPATION
- 11 – OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2026
- 12 – AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION
- 13 – AVANTAGES EN NATURE – AUGMENTATION DES CHEQUES-DEJEUNER
- 14 – DELIBERATION RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
- 15 – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N2 AU CONTRAT DE TERRITOIRE ENTRE LA COMMUNAUTE
Séance du 25/09/25
Séance du 01/07/25
Séance du 03/04/25
Séance du 03/04/25
Séance du 17/02/25
Séance du 16/12/24
Séance du 16/09/24
Séance du 25/07/24
Séance du 06/05/24
Séance du 15/02/24
Séance du 14/12/23
Séance du 12/10/23
Séance du 06/07/23
Séance du 27/04/23
Séance du 09/02/2023
Séance du 16/12/2022
Séance du 15/09/2022
Séance du 30/06/2022
Séance du 11/04/2022
Séance du 10/02/2022
