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Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 juin au 24 juillet 2024, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 2 septembre 2024. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Ils sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes : www.coeurcotefleurie.org.

Pour consulter le rapport du commissaire enquêteur qui porte sur la modification n°5 PLUi :

http://internet le rapport du commissaire enquêteur ci-joint qui porte sur la modification n°5 PLUi : mise à disposition obligatoire du rapport du Commissaire enquêteur.