Séances du Conseil Municipal
Les documents sont consultables et à la disposition du public en Mairie.
Séance du 01/07/25
- Liste délibérations
- 1 – APPROBATION PV CM 17 04 2025
- 2 – DELIBERATION PORTANT NOMINATION DU NOUVEAU PARC COMMUNAL
- 3 – DENOMINATION DE VOIES PLAN D’ADRESSAGE
- 4 – ADOPTION DU RAPPORT ANN D’ACTIVITES MARK 2024 SPL IN DEAUVILLE
- 5 – AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR L’ANNEE 2026
- 6 – OCTROI DES SUBVENTIONS 2025
- 7 – MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
- 8 – RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIB PUB DU GAZ NATUREL
- 9 – RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT POUR LES EPCI A FISCLAITE PROPRE
- 10 – AVIS SUR LA DEMANDE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION d’UN ECO PARC FACE AU PIC A ST ARNOULT
- 11 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA STE ENEDIS SUR LES PARCELLES AL142-163-141
- 12 – AUTORISATION DE SIGNER AVENANT N3 POUR LOGICIEL CART ADS
- 13 – AUTORISATION DE SIGNATURE DU RENOUVELLEMENT DE LA CTG AVEC LA CAF
Séance du 03/04/25
Séance du 03/04/25
Séance du 17/02/25
Séance du 16/12/24
Séance du 16/09/24
Séance du 25/07/24
Séance du 06/05/24
Séance du 15/02/24
Séance du 14/12/23
Séance du 12/10/23
Séance du 06/07/23
Séance du 27/04/23
Séance du 09/02/2023
Séance du 16/12/2022
Séance du 15/09/2022
Séance du 30/06/2022
Séance du 11/04/2022
Séance du 10/02/2022
